Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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La Commission Européenne.

la première réponse annéee 2011.

La juriste de la commission spécifie.

Si toutefois vous disposez d'éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d'utilisation de ces appareils, et non pas une simple "intention" émanant d'un membre de la Sous-direction de l'Archéologie de modifier l'application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.

Réponses suivantes de la commission.

Autorisation de publication.

Réponse du 23 juin 2013.

Réponse du 4 octobre 2013

Réponse du 2 déccembre 2013

Réponse du 25 février 2014

Réponse du 1er juin 2014

Réponse du 18 juin 2014

Réponse du déccembre 2014