La prospection
- La France... C'est le foutoir!
- On obtient le contraire....
- Fin de partenariat
- Fin des autorisations
- Délation entre archéologues
- Danger! conscient collectif !
- Archéo-terrorisme
- Le français est-il machiavel ?
- La France de la délation
- Fichage des prospecteurs
- Loi CAP trahison du Sénat
- Loi CAP reniement du Président de la commission culturelle.
- loi CAP 2016 le flop du Ministère de la Culture.
La Commission Européenne.
La juriste de la commission spécifie.
Si toutefois vous disposez d'éléments permettant de prouver une pratique administrative générale et constante contraire impliquant une interdiction générale d'utilisation de ces appareils, et non pas une simple "intention" émanant d'un membre de la Sous-direction de l'Archéologie de modifier l'application du cadre juridique actuel, je vous serai reconnaissant de me les communiquer à votre plus prompte convenance et au plus tard dans un délai de quatre semaines à compter de la présente.
Réponses suivantes de la commission.
Autorisation de publication.Réponse du 23 juin 2013.
Réponse du 4 octobre 2013
Réponse du 2 déccembre 2013
Réponse du 25 février 2014
Réponse du 1er juin 2014
Réponse du 18 juin 2014
Réponse du déccembre 2014