Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
Copie transmise au tribunal de Mulhouse Siège: 26 rue de la Brigade du Languedoc 68 128 Village-Neuf
Fax: 03 89 69 27 12 - tel: 09 67 47 27 12 portable: 07 89 66 80 86 - E-mail : alsaceprospection@wanadoo.fr

La défiance vis-à-vis du système politique atteint sa cote d'alerte!!!
Les français ils en ont marre des élus...

La défiance vis-à-vis du système politique atteint sa cote d'alerte!!! Dans Google tapez défiance et vous avez de quoi lire pour un bout de temps...

Abraham Lincoln disait : «On peut mentir un temps à tout le monde, on peut mentir tout le temps à une personne, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde».

Discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Assemblée nationale XIVe législature et le Sénat.

Séance à l’assemblée nationale.

Pas un mot sur la détection de loisir ni sur l’utilisation d’un détecteur de métaux. A croire que l’assemblée était frappée d’amnésie.

Certains députés avaient reçu les informations à savoir :
Les réponses des autorités françaises et de la Commission Européenne.
Pas de réponse à mes courriers.

Le Président de la commission culturelle à l'Assemblée Nationale

Revirement à 180 degrés du Président de la commission culturelle à l’assemblée nationale.

Séance au Sénat.

Le sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
Concernant le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Voulant ménager la chèvre et le chou cette honorable institution ne s’est pas montrée à la hauteur.

Réponse de la Présidente de la Commission Culturelle au Sénat.

Réponse d’un sénateur.

Courrier adressé à Mme.la sénatrice rapporteur de la loi.

Retraité, je suivais les joutes oratoires des sénateurs, pas un mot sur l’utilisation du détecteur de métaux.
Mesdames, Messieurs, utilisateurs de détecteurs de métaux, vous allez être surpris, il y a de quoi douter sur l’efficacité du sénat. Lisez bien ces infos...

Email du 3 mars 2016
Monsieur,
« Pour faire suite à vos messages, il n’a pas été possible d’évoquer le sujet des détecteurs de métaux lors des discussions sur la loi « patrimoine ».
En effet, tant au niveau du cabinet du ministre que des instances du Sénat, ce thème était considéré comme un « cavalier ».
Comme je m’y suis engagée, je me suis inscrite pour une question orale sur ce point.

Email du 4 mars 2016
« Bonjour Mr Steyer,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de vos différentes explications du mot « cavalier ».
Dans le cas qui nous occupe, Ce terme signifie tout simplement qu’il est hors sujet !
Vous en conviendrez qu’ensemble nous avions fait le constat qu’un règlement s’appliquant aux détecteurs de métaux était en vigueur, mais non appliqué. C’était bien le sens de la question orale. Bien cordialement »

Pour comprendre le terme « cavalier » Une explication suivez le guide.
Explication du mot Cavalier

Les sénateurs de la loi 89-900 avaient la compétence et la classe.

Au sénat discussion de la loi « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. »

Trahison des sénateurs de droite, ils n'étaient pas à la hauteur.

La question sur l’utilisation des détecteurs de métaux balayée d’un revers de main.

Motif : Elle est considérée comme « cavalier » C’est-à-dire hors sujet.

En conclusion :
Madame La sénatrice écrit : « Comme je m’y suis engagée, je me suis inscrite pour une question orale sur ce point ».
Est-il possible de connaître la question ?

Pour recevoir une réponse de Mme.la Ministre ? Armez-vous de patience...

pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

C’est l’exception culturelle française.

L’article du code du patrimoine L 542-1 source de conflits permanents, l’application parfois approximative de la loi source d’insécurité juridique, aurait dû alerter les sénateurs.

L’ajout de cinq mots à la fin du texte de l’article L542-1, « à l’exclusion d’une utilisation à des seules fins de loisirs. » aurait mis fin à ce climat délétère.