Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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Les lois françaises se complaisent dans le trouble, le flou, le vaseux et le discutable, Pourquoi ?
Parce que le législateur n’a pas le courage de prendre réellement position par un texte clair et précis.
Du coup, tout ce qui est régi par ces lois est sujet à polémique et… à l’appréciation du juge…
Ce qui veut dire qu'il faut aller en justice…

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

Il n’y a pas de vides juridiques...

vendredi 25 mai 2012, par Frédéric Poncet
L’expression s’est introduite dans le vocabulaire "médiacratique" (et "médiocratique") il y a quelques années et son succès ne se dément pas. La dernière grande fumisterie élaborée autour de ce concept de "vide juridique" est le renvoi en cassation du jugement condamnant Total pour les dégâts à l’environnement causés par le naufrage de l’Erika.

Autres sites :
En droit français, le vide juridique n'existe tout simplement pas.

Le Vide juridique n'existe pas.

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

Il n’y a pas de vides juridiques...

L'article L542-1 est une source de conflits permanents, l'application parfois approximative de la loi source d'insécurité juridique, aurait dû alerter les députés et les sénateurs.
Aucune mention que la détection de loisir est interdite, donc autorisée.

QUOI DE NEUF ?

Infos sur le front de la détection...Vous souhaitez passer un message,
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Le but premier de cette loi était d'interdire l'usage du détecteur de métaux par des particuliers, je suis convaincu que la plupart des élus ignorent que le droit européen prime sur le droit français.
Les juges français doivent appliquer le droit européen.

REVENONS SUR LA DISCUSSION, INTERVENTIONS DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS

Pas un mot sur la détection de loisir ni sur l’utilisation d’un détecteur de métaux. A croire que les élus étaient frappés d’amnésie ou manquaient de courage.. Certains députés et sénateurs avaient reçu copies des informations à savoir :
Les réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

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