Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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La sous-direction du patrimoine piégée par sa propre contradiction ?

A suivre...
Demande à la SGAE... (Secrétariat Générale des Affaires Européennes.)
une première réponse de SGAE...
Attente de conclusion...