La prospection
- La France... C'est le foutoir!
- On obtient le contraire....
- Fin de partenariat
- Fin des autorisations
- Délation entre archéologues
- Danger! conscient collectif !
- Archéo-terrorisme
- Le français est-il machiavel ?
- La France de la délation
- Fichage des prospecteurs
- Loi CAP trahison du Sénat
- Loi CAP reniement du Président de la commission culturelle.
- loi CAP 2016 le flop du Ministère de la Culture.
L'article 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne que la France a signé et ne le respecte pas.
A Quand le recadrage ? C'est d'actualité...
« Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit,
justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux,
de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.
Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres. »