Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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Périgord-Dordogne retour dans le passé…. La préhistoire

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MESSAGE IMPORTANT... DETECTION DE LOISIR !

² La détection de loisir ... Un sujet qui dérange !

Les hypothétiques restrictions budgétaires ont-elles privé le Ministère de la Culture de calendriers et de stylos ?

Document à l’appui, une demande de confirmation officielle des réponses des autorités françaises à la Commission Européenne a été demandée au Secrétariat Général des Affaires Européennes SGAE qui est une administration de mission placée sous l'autorité du Premier ministre, agissant conformément aux orientations définies par le Président de la République… Au bout de 7 mois elle est toujours sans réponse…

A contrario, la même demande à la Commission Européenne s’est vu apportée une réponse de confirmation dans un délai de 2 semaines.

Le patrimoine est-il vraiment mis en danger par la détection de loisir ? Ne répond-il pas plutôt aux lobbies de certains extrémistes soucieux de sauvegarder un certain privilège ?

Réponse de la Commission Européenne.


NO COMMENT…

SGAE, quésaco ? C’est le Secrétariat général des affaires européennes.

Le Secrétariat général des affaires européennes SGAE est une administration de mission placée sous l'autorité du Premier ministre, agissant conformément aux orientations définies par le Président de la République. Saisi de plaintes de citoyens et d’entreprises relatives à la mauvaise application du droit communautaire par une administration publique,
le réseau SOLVIT a pour but d'apporter des solutions conformes au droit dans un délai de 10 semaines et ainsi d’œuvrer à la pleine application du droit de l’Union européenne.

Vive la lourdeur de l'administration française...


Le ministère de la culture et sa milice.
Fichage et divulgation de l’identité des pseudonymes sur internet.

Les utilisateurs de détecteurs de métaux n’en reviennent pas, ils sont fichés, traqués, diffamés, insultés et leurs pseudos dévoilés.
Ficher les gens, de manière nominative, qui plus est, en les associant à leurs pseudonymes (dont le but premier est de préserver l'identité réelle de l’internaute) c’est très grave. C'est une honte de voir une telle chose de nos jours...
Etre fiché rappelle effectivement les tristes heures de l'Histoire de notre pays et je ne suis nullement surpris que de tels extrémistes utilisent des méthodes dignes du IIIème Reich.
Cette pratique est vraiment injurieuse, comment une simple passion, peut-elle engendrer autant de méchanceté ?


Détection de loisir... La Belgique plus intelligente que la France.

Il fut un temps, on se moquait de la Belgique avec ses blagues belges....

Maintenant c'est elle qui se moque de la France avec un pied de nez.
Intelligence, esprit d'ouverture, respect de l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) signée à PARIS.

En France ? Dénonciations,insultes, diffamations, chasses aux sorcières et j'en passe. La communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux assimilée à une bande de pillards, de trafiquands

Code wallon du patrimoine

Le juge français - Le droit européen.

Réponse des juristes de la CE

La France pourrait-elle purement et simplement interdire la détection de loisir ?

La commission épingle la Suède.

Article 36... Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Principe de l'estoppel en droit français.
Selon le principe d'estoppel une partie ne peut se prévaloir d'une position contraire à celle qu'elle a prise antérieurement lorsque ce changement se produit au détriment d'un tiers(Assemblée plénière 27 février 2009, 07-19841, Rapport de M. Boval, Conseiller rapporteur et Avis de M. de Gouttes, Premier avocat général, ...


La détection de loisir que dit la loi...

Article L542-1 code du patrimoine.
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Article L531-1 code du patrimoine.
« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire,'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.»

Dans ces deux articles, il n'est écrit nulle part que la détection de loisir sans recherche archéologique est interdite.

Quand à faire un trou, ce n’est pas une fouille archéologique, mais une découverte fortuite.

De ces deux textes il ressort clairement que c’est seulement dans l’intention d’une recherche archéologique qu’il faut avoir une autorisation préfectorale.

La détection de loisir ne requiert pas d'autorisation préfectorale puisqu’il n’y a pas d’intention de trouver d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.

POUR MÉMOIRE :
L'esprit de la loi 89-900...

Les sénateurs du projet de la loi 1989 étaient réalistes.

Pour information

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 1789.

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas

Déclaration universelle des droits de l'homme 1948.

Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Poussé par un fonctionnaire faisant abstraction du droit européen, (article 36 tfue), des réponses des autorités françaises à la C E, l'objectif de cette loi était purement et simplement d'interdire la détection de loisir, au final il n'y a pas eu d'interdiction, posez-vous la question....

Loi 2016... Les députés... Les sénateurs... Une trahison... cavalier législatif.

La gauche séduite par l’obscurantisme et le lobby anti-prospection.

Nul n'est sensé ignorer la loi...Les motifs vaseux pour interdire la détection de loisir.

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

La France ratifie le traité de Lisbonne

Ministère de la Culture... Réponses aux élus.

Les députés roulés dans la farine ? Détournement des réponses officielles.

Terreur archéologique dans le Grand-Est, on tire sur tout ce qui bouge...

La Commission Européenne confirme.

Connaitre les droits européens

La France sous un air vichyste...

Chassez le naturel, il revient au grand galop... Cabales, Complots ourdis contre la communauté de la détection de loisir...

Le français est-il machiavélique?

La goutte d'eau qui fait déborder le vase, la Garde des Sceaux en rajoute une couche.

La communauté des utilisateurs de détecteurs de métaux fichée comme des criminels.

La détection en Europe

Dans les pays d'Europe... ouverture d'esprit, dialogue constructif, coopération ...La France un désert, une clochardisation de l'archéologie


Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
contactez-nous nous pouvons vous aider

LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !