Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
Copie transmise au tribunal de Mulhouse Siège: 26 rue de la Brigade du Languedoc 68 128 Village-Neuf
Fax: 03 89 69 27 12 - tel: 09 67 47 27 12 portable: 07 89 66 80 86 - E-mail : alsaceprospection@wanadoo.fr

loi du 7 juillet-une loi bâclée.

PAUL LÉAUTAUD

«J'aime mieux un âne qui est bien un âne qu'un âne qui fait la roue avec ses diplômes.»

Le monde est plein d'individus qui ont remporté les plus brillants succès dans des examens et qui sont des ignorants et des sots complets ; ne connaissant rien, incapables de rien juger par eux-mêmes, qui ont complètement oublié ce qu'ils ont su pendant quelques heures et qui n'ont pas appris un iota depuis qu'ils ont été livrés à eux-mêmes. L'instruction apprise ne prouve rien, ne rime à rien, est complètement inutile, pour ne pas dire malfaisante, et ne fera jamais d'un imbécile un homme intelligent, d'un cerveau obtus un cerveau actif, et d'un être sans compréhension un être capable de jugement personnel.

PAUL LÉAUTAUD

La France vue de la Suisse

Un article savoureux de Fathi Derder, conseiller national PLR. Rien à ajouter, c'est tip top.

La France vue de la Suisse

Les relations entre la justice française et la justice internationale.

Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n’est pas appliquée dans son État ?

Les cours de justice européenne.
Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Qui peut saisir cette cour ?
Est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme peut annuler ou modifier une décision de la justice française ?
À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne ?
Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n’est pas appliquée dans son État ?

Les principes qui organisent en France la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit européen directement par les juges français, même quand il est en contradiction avec les normes nationales. Cependant, en cas d’inapplication du droit européen par les États, les solutions divergent en fonction du type de normes.

Il résulte de l’article 55 de notre Constitution que le droit international conventionnel (c’est-à-dire l’ensemble des traités) est doté d’une autorité supérieure à celle des lois. La Cour de cassation et le Conseil d’État ont précisé qu’une loi française, même plus récente, doit être écartée lorsqu’elle entre en contradiction avec un traité international. En ce qui concerne le droit communautaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère, en conséquence de la primauté du droit européen, que tout juge national étant chargé d’appliquer le droit de l’Union européenne, il a obligation de laisser de côté toute norme nationale contraire à celui-ci.

Le droit de l'Union européene

droit européen directement par les juges français

Sommes nous sous l'occupation pour être surveillés ?

Chassez le naturel il revient au galop.

Le Parlement français ratifie le traité de Lisbonne.

La France doit le respecter et ne pas le détourner d'une manière fallacieuse.article: 34-36 du TFUE

La primauté du droit européen.

La primauté du droit européen

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux.
Droit communautaire

Le droit européen prime désormais sur la Constitution Française.
Constitution Française

La détection de loisir n'est pas interdite.
Réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

Un bon journaliste devrait vérifier ses sources avant de publier des informations à tromper le public.

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
La détection de loisir.
La loi, rien que la loi, nul n'est au-dessus de la loi.

Le sommet de la perversité, de l’indignation, de l’ignominie sont atteints:
Fichage et divulgation de l’identité des prospecteurs sur internet.

A quoi servent les élus "Gauche-Droite" sont-ils encore crédibles?

Le journal L'ALSACE: La quête de reconnaissance d'un détectoriste alsacien.

Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
contactez-nous nous pouvons vous aider

LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !