Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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La détection de loisir n'est pas interdite.

Que dit l'article L542-1 du code du patrimoine.

Article L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

La Commission Européenne.

En effet, les autorités françaises ont rappelé à plusieurs reprises que seules les détections ayant pour finalité des recherches archéologiques, d'art ou d'histoire étaient soumises à autorisation administrative.

A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant nécessairement donner lieu à des-poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.

Avant de pratiquer la détection de loisir, ayez sur vous ces documents. Commission Européenne-Documents officiels

Lettre de Vercingétorix. (n°3) Admiratif de l'administration.

Lettre au plombier gaulois (De Vercingétorix (n°2)

Sous le règne de Sarkozy... lettre de vercingétorix (n°1) Mon cher plombier gaulois...

Jetons les pilleurs en prison... Les pilleurs en prison

Il y a quelque chose de pourri au royaume de la culture.

Le détectoriste et les 14 sesterces.

Pour avoir voulu signaler sa découverte de pièces romaines sur un éventuel site archéologique, Alain, s’est fait envoyer sur les roses par la Direction régionale des affaires culturelles avec menace de poursuites à l’appui.

faut-il appliquer la loi du silence ?

Document envoyé aux ministères européens de la culture.

En butinant sur la toile...
En 1966 Georges POMPIDOU, chef du gouvernement entre alors dans une colère noire et remet à sa place son lieutenant :
« Mais arrêtez donc d'emmerder les Français…
Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays! On en crève! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux! Foutez-leur la paix! Il faut libérer ce pays."

Coup d'épée dans l'eau...

En lisant le magazine DETECTION PASSION n° 130 page 70 je suis tombé sur « La Synthèse de la réunion du 23 février 2017, FNUDEM (Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux) avec la Sous-Direction de l’Archéologie (SDA) Ministère de la Culture et de la Communication (MCC).

Pour rappel :

Réponse de la Commission Européenne.

Monsieur,

Voici les éléments supplémentaires présentés par les autorités françaises dans ce dossier lors de la réunion paquet en Avril.

Le secrétariat général du Ministère de la Culture a rappelé les échanges intervenus avec les services de la Commission et notamment le champ d'application de l'autorisation administrative pour l'usage des détecteurs de métaux, dernier point qui soulevait de son côté des interrogations.
Le SG a rappelé que seules les détections ayant pour finalité des recherches archéologiques, d'art ou d'histoire étaient soumises à autorisation administrative.
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, étaient libres. Ce ministère a rappelé, interrogé sur ce point par la Commission, qu'en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, une disposition existait dans le code de la culture qui imposait la déclaration de cette découverte, sans pour autant nécessairement donner lieu à des poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation; ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales ... ), n />ous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte. Je vous remercie de me communiquer vos éventuelles observations et de m'indiquer également si vous souhaitez tenir une réunion avec nous sur ce dossier.

Les articles 34 – 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne que la France a signé et ne respecte pas.
« Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres. »

Le Droit communautaire :
« Le droit communautaire est supérieur au droit national. »

La Constitution Française.
« Le droit européen prime désormais sur la Constitution française. »

C’est toujours les mêmes réunionites aigues sans résultats.(papier collé)

Président de l’association Alsace Prospection.

Gérard Steyer

Un clin d'oeil à la Commission Européenne, la réponse de la Ministre de la Culture à mon député du Haut Rhin.

Article L542-1 Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Réponse de Madame la Ministre de la Culture envoyée à la CE pour info

C'est un tissu de déni de réalité, d’un mépris à l'encontre du député, d’une réduction des libertés individuelles que nous assistons à un recul sans précédent de la démocratie.
Les refrains en boucle, la détection dite « de loisir », qui, au demeurant, «n'a aucune consistance juridique, et d’autres réponses du genre «vide juridique.»

« Pour info ce qui n’est pas interdit est autorisé. »

Le rejet des articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne, des recommandations utopiques du CNRA et d’un mur de lamentations.

Le non-respect de l’article 22 de la déclaration de la Déclaration universelle des droits de l'Homme 1948 signée à Paris ! Quelle ironie la France qui ne respecte rien !

« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

la Déclaration universelle des droits de l'Homme 1948 signée à Paris !

La réponse de la ministre est l’exemple même du stéréotype de réponse d’une personne qui est à des kilomètres de la réalité du terrain.
Si cette dame daignait sortir des ors de son bureau pour aller sur le terrain elle verrait peut-être les dégâts causés au patrimoine par les chantiers, l’agriculture qui ont fait dire à un haut responsable qu’ils sont 100 fois plus nocifs que les détecteurs de métaux. Maintenant, tout est dévoyé par le monopole de l’archéologie, pour preuve les paroles d’une personne de la sous-direction du ministère de la culture,

« je préfère savoir un vestige archéologique détruit avec moult raisons, plutôt que de le savoir trouvé et conservé par un utilisateur d’un détecteur de métaux. »

Dans la brochure éditée par la direction générale du patrimoine, distribuée dans l'administration il est écrit.

« La détection n’est pas un loisir.
L’utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite. »

Une affirmation sans base légale à tromper le public.
Alors oui !!! La détection est un loisir.

Faut Pas Prendre Les Enfants Du Bon Dieu Pour Des Canards Sauvages.

Les canards sauvages

Pour information...L’association en Alsace-Moselle : un régime particulier.

Dans trois départements (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle) les associations sont régies par les articles 21 à 79 – III du Code civil local.

Ces dispositions présentent une originalité certaine par rapport à celles contenues dans la loi du 1er juillet 1901, laquelle n’est donc pas applicable dans ces départements. Une capacité juridique pleine et entière pour les associations inscrites (équivalent à celles reconnues d'utilité publique en droit français général). Cela comprend, entre autres, les actions en justice, la capacité à recevoir des donations et legs, l’acquisition et l’administration de biens immobiliers en toute liberté.

Source le crédit Mutuel Crédit Mutuel

loi du 7 juillet-une loi de spoliation

La détection de loisir n'est pas interdite.
Réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

La justice française et la justice européenne

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
La loi, rien que la loi, nul n'est au-dessus de la loi.

Le sommet de la perversité, de l’indignation, de l’ignominie sont atteints:
Fichage et divulgation de l’identité des prospecteurs sur internet.

A quoi servent les élus "Gauche-Droite" sont-ils encore crédibles?

Le journal L'ALSACE: La quête de reconnaissance d'un détectoriste alsacien.

Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
contactez-nous nous pouvons vous aider

LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !