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gegesalon

Courriel de la Commission Européenne reçu le 17 septembre 2016


Cher Monsieur Steyer,

je vous remercie de votre message qui n'apporte pas toutefois d'éléments suffisants, comme il vous a été demandé dans notre précédent courriel, permettant de modifier notre analyse pour le moment. Nous restons à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information quant à une pratique administrative contra legem constante et générale à l'égard de l'utilisation des détecteurs de métaux en France.

Cordialement.

Chassez le naturel 'Chassez le naturel, il revient au galop'

Sommes-nous en 2016 ou dans la triste période d'occupation ? Délation, dénonciation, diffamation, chasse aux sorcières. Les utilisateurs de détecteurs de métaux sont considérés comme des terroristes.
Toutes ces actions sont menées par une association anti-prospecteurs se disant être agréée par le ministère de la culture.
Les DRAC portent plainte, la gendarmerie fait son job ce qui est normal.
Elle diffuse des informations erronées et trompe toute le monde. « La détection de loisir est interdite » ce qui est absolument faux.

Le parlement français a ratifié le traité de Lisbonne, elle doit honorer les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne.
Dans ses réponses la commission européenne précise…

Monsieur,
Les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente.
Je vous informe dès que j'ai du nouveau.

Dans une réponse officielle du 4 décembre 2014.

Pour rappel, dans leur dialogue officiel avec les services de la Commission les autorités françaises ont affirmé que « seules les détections ayant pour finalité des recherches archéologiques, d'art ou d'histoire étaient soumises à autorisation administrative.
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de déclaration est posée par les disposition du code de la culture, sans pour autant nécessairement donner lieu à des poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation. Ce n 'est qu 'en cas d'infraction significative que le juge est saisi ».

La France est le seul Etat de l’union européenne à faire le contraire des autres.

Elle est arrogante et donneuse de leçon...C'est l'exception culturelle française...

Au Danemark, au Pays de Flandre, en Angleterre, en Croatie, partout il y a une coopération, un dialogue, entre archéologues et les utilisateurs de détecteurs de métaux, les musées sont remplis d’objets archéologiques.

Comme toujours et c’est la tradition, la France est en retard de deux guerres.

Actuellement, sous le règne du Président normal, +,+,+ que normal, trois ministres de la culture, des réunions à vous faire pleurer, la ministre de la culture a accouché une usine à gaz!!!

La question sur l’utilisation des détecteurs de métaux balayée d’un revers de main.

Motif : Elle est considérée comme « cavalier » C’est-à-dire hors sujet.

Bonjour les dégâts…

Ce qui me fait peur... C'est cet « ETAT d’esprit » qui nous est tant particulier, nous autres français…On fait tout le contraire de ce qu’il faudrait faire…

Il doit bien avoir une raison…

Avec nos élus, nous retournons au Grand Moyen Age…Encore bravo..

Il est triste de constater, la France n’a pas la culture de la négociation.

Les députés, les sénateurs de gauche comme de droite n’étaient pas à la hauteur.

Le Parlement français ratifie le traité de Lisbonne.

La France doit le respecter et ne pas le détourner d'une manière fallacieuse.article: 34-36 du TFUE

La primauté du droit européen.

La primauté du droit européen

La primauté du droit communautaire sur les droits nationaux.
Droit communautaire

Le droit européen prime désormais sur la Constitution Française.
Constitution Française

La détection de loisir n'est pas interdite.
Réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

Un bon journaliste devrait vérifier ses sources avant de publier des informations à tromper le public.

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
La détection de loisir.
La loi, rien que la loi, nul n'est au-dessus de la loi.

Le sommet de la perversité, de l’indignation, de l’ignominie sont atteints:
Fichage et divulgation de l’identité des prospecteurs sur internet.

A quoi servent les élus "Gauche-Droite" sont-ils encore crédibles?

Le journal L'ALSACE: La quête de reconnaissance d'un détectoriste alsacien.

Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
contactez-nous nous pouvons vous aider

LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !

DETECTION DE LOISIR

« DÉTECTORISTES VOS DROITS »