Association régie par les articles du code civil local,inscrite au Tribunal de Huningue-volume:23-folio 9.
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Mr. Le Président de la République.
Mesdames et Messieurs du Gouvernement.
Madame La Ministre de la Culture et de la Communication.
Mesdames et Messieurs les Députés.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs.

Dixit Georges POMPIDOU...

En 1966 Georges POMPIDOU, chef du gouvernement entre alors dans une colère noire et remet à sa place son lieutenant :
« Mais arrêtez donc d'emmerder les Français…
Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays! On en crève! Laissez-les vivre un peu et vous verrez que tout ira mieux! Foutez-leur la paix! Il faut libérer ce pays."

Les lois françaises se complaisent dans le trouble, le flou, le vaseux, le discutable, le boiteux et le merdique. Pourquoi ?
Parce que le législateur n’a pas le courage de prendre réellement position par un texte clair et précis.
Du coup, tout ce qui est régi par ces lois est sujet à polémique et… à l’appréciation du juge…
Ce qui veut dire qu'il faut aller en justice… Ça fait toujours du boulot aux policiers, aux gendarmes, aux avocats, aux magistratset pomper le con-tribuable.

POURQUOI FAIRE SIMPLE QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUÉ.

C’est l’exception culturelle française!!! Une culture archaïque et arrogante.

A ceux qui ont la mémoire courte.
UTILISATION DÉTECTEURS DE MÉTAUX
RÉPONSES SANS AMBIGUÏTÉ DES MINISTRES.

Mr. Le Ministre Jack LANG

Mr. Le Ministre Jean-Jacques AILLAGON

A travers les agissements des organismes de l'Etat.

La détection de loisir.

A la demande des députés.

Réponses médiocratiques de certains ministres de la Culture.

« Vide juridique, sans consistance juridique, etc… » C’est prendre des vessies pour des lanternes.

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 tranchait déjà la question puisqu’elle précisait dans son article 5
« Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.»

Source internet.

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

Il n’y a pas de vides juridiques...

vendredi 25 mai 2012, par Frédéric Poncet
L’expression s’est introduite dans le vocabulaire "médiacratique" (et "médiocratique") il y a quelques années et son succès ne se dément pas. La dernière grande fumisterie élaborée autour de ce concept de "vide juridique" est le renvoi en cassation du jugement condamnant Total pour les dégâts à l’environnement causés par le naufrage de l’Erika.

Autres sites :
En droit français, le vide juridique n'existe tout simplement pas.

Le Vide juridique n'existe pas.

Failles et faiblesses du droit... le vide juridique n’existe pas...

Il n’y a pas de vides juridiques...

Que dit l'article L542-1 du code du patrimoine.

Article L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Et la détection de loisir ?

L'article L542-1 est une source de conflits permanents, l'application parfois approximative de la loi source d'insécurité juridique, aurait dû alerter les députés et les sénateurs.
Aucune mention que la détection de loisir est interdite, donc autorisée.

Le dépliant édité par la Direction générale des patrimoines, une interprétation fallacieuse, du flou artistique, une affirmation sans base légale à tromper le public.

La détection n'est pas un loisir
L'utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite : elle menace l'étude et la préservation du patrimoine archéologique.

Alors oui !!! La détection est un loisir...

Il est écrit sur ce dépliant.

Que c'est que ça?

POUR INFO

Le Parlement français ratifie le traité de Lisbonne,

Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

LA COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNIQUE

Voici les éléments supplémentaires présentés par les autorités françaises dans ce dossier lors de la réunion paquet en Avril.

Le secrétariat général du Ministère de la Culture a rappelé les échanges intervenus avec les services de la Commission et notamment le champ d'application de l'autorisation administrative pour l'usage des détecteurs de métaux, dernier point qui soulevait de son côté des interrogations. Le SG a rappelé que seules les détections ayant pour finalité des recherches archéologiques, d'art ou d'histoire étaient soumises à autorisation administrative. A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, étaient libres. Ce ministère a rappelé, interrogé sur ce point par la Commission, qu'en cas de découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, une disposition existait dans le code de la culture qui imposait la déclaration de cette découverte, sans pour autant nécessairement donner lieu à des poursuites à l'encontre du découvreur fortuit pour défaut d'autorisation; ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi. En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales ... ) , n />ous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte. Je vous remercie de me communiquer vos éventuelles observations et de m'indiquer également si vous souhaitez tenir une réunion avec nous sur ce dossier.

Article 36 TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

« Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres. »

La Commission Européenne et les autorités françaises

Article 36 TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

Le Droit communautaire-Ministère de la justice

La Primauté du droit Européen.

Primauté du droit communautaire.

Le droit européen prime désormais sur la Constitution française.

Les principes qui organisent en France la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit européen directement par les juges français, même quand il est en contradiction avec les normes nationales.

Le Ministère de la Culture détourne l'article 36 du TFUE ?
La Commission Européenne roulée dans la farine ?

Message de la Commission Européenne.
Monsieur,
Les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente.
Je vous informe dès que j'ai du nouveau.

Lu BFMTV NEW: DIXIT: Le Président de la République

La France peut faire changer les choses en Europe, ELLE DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE ET CRÉDIBLE.
Hé ben JUPITER !!! Il y a encore du boulot pour que la France soit crédible et exemplaire...
Ce n'est pas demain la veille.

Sur le net: La Commission européenne n’est décidément guère optimiste pour la France ....
Les Français les plus mauvais élèves d'Europe en maths et en sciences.
la France le plus mauvais élève de l'union européenne.

LA COMMUNAUTÉ DES PROSPECTEURS VICTIME D’UNE CHASSE A LA SORCIÈRE

QUOI DE NEUF ?

Infos sur le front de la détection...Vous souhaitez passer un message,
votre message

En l'an de grâce 2017, le 19 juin 15h53, dossiers envoyés en recommandé avec avis de réception à:
Mr. Le Président de la République.
Mme. La Ministre de la Culture et de la Communication.
Mr. Le Ministre de l'économie et des Finances.
Pas de réponse...
Peut-être la poubelle... Le meilleur endroit pour le classement des dossiers.
Ou en perdition dans les labyrinthes des ministères.
labyrinthe des ministères.

A 79 ans, je crois toujours au père Noël

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Le but premier de cette loi était d'interdire l'usage du détecteur de métaux par des particuliers, je suis convaincu que la plupart des élus ignorent que le droit européen prime sur le droit français.
Les juges français doivent appliquer le droit européen.

REVENONS SUR LA DISCUSSION, INTERVENTIONS DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS

Pas un mot sur la détection de loisir ni sur l’utilisation d’un détecteur de métaux. A croire que les élus étaient frappés d’amnésie ou manquaient de courage.. Certains députés et sénateurs avaient reçu copies des informations à savoir :
Les réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

La loi du 7 juillet 2016-une loi de spoliation

POUR MÉMOIRE :

L'esprit de la loi 89-900...

Les sénateurs des années 1989 étaient plus intelligents et réalistes.

Loi 2016... Les députés... Les sénateurs... Une trahison... cavalier législatif.

Agriculteurs, viticulteurs, particuliers, vous avez perdu dans le coin frontalier du Haut Rhin, des régions de la Doller, de Thur, de Lauch, clef, bijou, pièce agricole ou vous souhaitez de nettoyer votre terrain de tout objet métallique pouvant endommager les engins agricoles.
contactez-nous nous pouvons vous aider

LABOURS / CHAMPS
Nos détecteurs de métaux sont capables de retrouver tout objet métallique (pièces agricoles et autres) égaré et ce grâce à des détecteurs dernier cri. Les zones de recherches peuvent être importantes, mais la profondeur ne peut excéder 60 cm pour de gros objets.
Vous possédez un terrain, vous désirez connaître les objets qu'il contient, ou simplement nous accueillir pour passer un agréable moment de convivialité, contactez nous, nous serons heureux de vous faire partager notre passion.

CONTACT AVEC LA NATURE
Détecter pour se sentir libre, être en paix. Ce loisir nous met en contact avec la nature, combien de personnes sont-elle encore attentives à écouter les chants des oiseaux? De croiser une biche ,un lièvre? Cette ballade c'est vider son esprit des tracas quotidiens. C'est un parcours de santé. Toute découverte interressant l'archéologie sera déclarée à la DRAC.
Alors, de grâce, ne faites pas de tout amateur de détection souvent plein de bonne volonté, un abominable pillard; une sorte de bandit sans scrupule. Bien encadrée, traitée avec un soupçon de mansuétude accompagnée d'un zeste de considération, cette armée de passionnés ne demanderait qu'à devenir celle des éclaireurs de l'archéologie !