PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

L'ignorance, c'est la surdité de l'intelligence.

Abus de position dominante, mépris des droits, des lois, dévoiement des réponses à la CE C'est ici...

Nul n’est censé d’ignorer la loi, le droit, les notes officielles des autorités françaises à la Commission Européenne.

Dossier adressé à la préfète du Bas-Rhin, à ma grande surprise, c'est la Drac qui répond. Où sont les juristes ?

C'est ici...

L’expertise juridique au service des préfectures.

Six pôles d’appui juridique spécialisés ont été mis en place sur le territoire en 2017. Pilotés par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ces pôles proposent aux préfectures des conseils juridiques et un appui au traitement des contentieux. Un an après son lancement, le dispositif est bien installé dans le paysage administratif et s’étoffera en 2018. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) avait engagé, dans la cadre de la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG), une réflexion poussée sur les moyens de renforcer l’expertise juridique des préfectures.

Non pas que celles-ci soient incompétentes en la matière mais le droit est de nos jours particulièrement complexe dans ses codes et ses procédures et la grande majorité d’entre elles ne disposent guère de ressources suffisantes pour répondre de manière optimale aux questions juridiques qui leur sont posées. « Le droit est le langage de l’administration à tous les niveaux, rappelle Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
L’expertise juridique au service des préfectures.

Il y a quelque chose qui m'échappe.

Sur le site il est écrit... Dans un souci d’information et de pédagogie, le SRA fournit des précisions autour de la pratique à titre amateur de l’archéologie, en s’appuyant sur les publications du ministère de la Culture et sur le travail de l’association HAPPAH (Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique).

Commentaire sur cette association Elle me donne la nausée.