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Lettre ouverte à Monsieur Patrick Bloche Pdt à la Commission des Affaires Culturelle de l’assemblée nationale.

Loi, création, architecture et patrimoine.

Quelle est votre position au final ? Par quel artifice ou intervention… votre position a évolué à 180 degré EN PEU DE TEMPS ?

Village Neuf, le 27 octobre 2015

Mesdames, Messieurs, que ne feriez-vous pas pour flatter quelques « EGO » au nom du soi-disant « bien commun » pouvant tout justifier en allant jusqu’à nier le droit de propriété consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La Ministre de la Culture et le Président de la commission culturelle Rapporteur de la loi ne veulent pas de la détection de loisir.

Mesdames, Messieurs, vous n’hésitez pas à remettre en cause les réponses des autorités françaises à la Commission Européenne.

Aux yeux de l’Europe, une fois de plus, vous décrédibilisez la France. Ne soyez pas étonnés de ce manque de respect des pays européens à son égard.

Les séances en hémicycle à l’Assemblée Nationale affichent des rangs clairsemés.

Retraité, j’ai suivi ces joutes oratoires peu convaincantes et méconnaissant singulièrement les problématiques complexes concernant les utilisateurs de détecteurs de métaux.

Mme la Ministre de la Culture et le Rapporteur de la loi ont sciemment occulté une information très importante, « Les réponses des autorités françaises à la Commission Européenne concernant la détection de loisir. »

Vous pouvez consulter les réponses des autorités françaises à la Commission Européenne sur le site: http://www.alsaceprospection.net

Ces manques d’informations ont faussé le débat.

Dans ses réponses à la Commission Européenne, les autorités françaises confirment que la détection de loisir ne requiert pas d’autorisation préfectorale, ce qui est contradictoire avec les positions du Ministère de la Culture et de la sous-direction de l’archéologie.

Le ministère de la Culture montre clairement qu’il entend s’attaquer à l’utilisation des détecteurs de métaux en vue (c’est sous-jacent) de l’interdire.

Comment élaborer une loi juste, quand les intervenants ne maitrisent pas le sujet et entendent ce que l’on veut bien leur dire.
Les amendements favorables pour les prospecteurs sont rejetés d’un revers de main.

Monsieur le Rapporteur de la loi, il me semblerait que le terme « bon sens » vous soit présentement inconnu. Car avec un peu de « bon sens » il serait parfaitement possible de faire cohabiter, utilisateurs de détecteurs de métaux et archéologues, à l’image de ce que font certains pays de l’Europe du Nord plus vertueux que nous.

Votre réponse au député Mr. Mazieres extrait du site:

Réponse à Mr. De Mazieres vidéo You-tube

« Une manière de répondre plus efficacement à la préoccupation que vous exprimez, monsieur de Mazières, pourrait consister à adopter une législation plus restrictive, et même plus répressive, s’agissant de la possession de détecteurs de métaux par nos concitoyens. Ce n’est pas, en tout cas, la remise en cause de la présomption de propriété par l’État des biens archéologiques mobiliers qui réglera le problème que vous soulevez. »

Dans votre réponse à mon courrier du 28 octobre 2014, (dont copie ci-jointe, publié sur mon site...
Votre réponse.

« La détection hors de tout site archéologique ne nécessite pas d'autorisation préfectorale.
La Commission européenne reconnaît qu'il est nécessaire de protéger les trésors nationaux présentant une valeur archéologique et historique. Elle estime néanmoins que pour lutter contre le risque de pillage sans porter atteinte à la libre circulation des marchandises, garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres devraient éviter toute forme de dispositions généralisant la prohibition des détecteurs de métaux. »

Quelle est votre position au final ? Par quel artifice ou intervention… votre position a évolué à 180 degré EN PEU DE TEMPS ?

Avec cette loi, les vrais problèmes ne seront pas réglés, les pillages persisteront voire s’accentueront par ceux qui hier comme aujourd’hui comme demain continueront à commercer. Les prospecteurs de loisirs même fédérés ne pourront plus rien pour lutter contre les « brebis galeuses »car ils auront perdu toute légitimité. Pourtant, je suis persuadé que la meilleure « police » pourrait provenir des prospecteurs eux –même.

Mr. Le rapporteur un livre très instructif sur votre table de chevet…

Plus efficaces que la police : les conservateurs honnêtes et leur service.

Moi, Français « moyen » j’en ai marre de ces interdictions, de ces répressions, de cette imagination débordante, à vouloir trop opprimer…On obtient le contraire.
Non ... ce qui me fait peur ... c'est cet "état d'esprit" qui nous est tant particulier, nous autres Français... On fait tout le contraire de ce qu'il faudrait faire...
Il doit bien y avoir une raison…

Nous retournons aux Temps les plus obscurs… Encore merci Monsieur le Rapporteur d’avoir su choisir entre quelques-uns et la population des prospecteurs!

Il est triste de constater que la France, son gouvernement et les représentants de tous les Français n’ont pas la culture de la négociation.

Je tenais une fois encore de vous faire part de ce qui précède et de vous alerter sur le caractère liberticide du projet de loi.

Veuillez excuser le ton quelque peu irrité mais partagé, je le sais, par tous les prospecteurs de France et j’en veux pour preuve les discussions durant le Salon de la Détection de Loisir qui s’est tenu à Paris le week-end du 10-11 octobre 2015…et qui a connu un énorme succès comme cela a dû vous être relaté, j’imagine.

Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Gérard STEYER
Président Alsace Prospection
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